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Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de cotisations patronales selon des modalités qui viennent de faire l’objet de préci...
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Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les jours travaillés au-delà de 218 jours dans les petites...
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Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025
Droit du travail - Employeurs
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail...
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Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
Droit du travail - Salariés
Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de trav...
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