Expertises

Toutes les compétences en droit social - Le Cabinet accompagne en conseil et en contentieux, de nombreuses sociétés dans l’ensemble des problématiques qu'elles rencontrent en droit social, aussi bien sur un plan individuel que sur un plan collectif, mais aussi des cadres et des cadres dirigeants.

Conclure, gérer (rémunérations, durée du travail, modifications du contrat de travail, avenants…), rompre les contrats de travail (licenciements pour motif personnel, licenciements pour motif économique, licenciements individuels ou collectifs, ruptures conventionnelles du contrat de travail individuelles ou collectives)
Santé et sécurité : politique de prévention, harcèlement moral et sexuel (enquêtes…), discrimination, accident du travail/maladie professionnelle (réserves, contestations), relations avec la médecine du travail, inaptitude et invalidité
Restructuration : PSE, petits licenciements économiques, ruptures conventionnelles collectives
Négociation collective/instances représentatives du personnel : élections CSE, établissement accords d’entreprise, suivi relations avec le CSE, gestion statut salarié protégé, UES
Grève, conflit collectif : conseil en matière de prévention, assistance dans la gestion des mouvements sociaux, requête et référé d’heure à heure…

Dernières actualités

Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?

Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

La découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la recherche et la constatation de cette infraction (articles L 8271-1 et suivants du Code du travail) soi...

La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF

Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

L’article R 244-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que la mise en demeure ou l’avertissement doit indiquer au débiteur, afin qu’il régularise sa situation, la nature, la c...

Du nouveau sur la Prime « Macron »

Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Prolongation des exonérations renforcées pour certaines entreprises, obligation pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés de verser une prime… La loi de Partage de la va...

Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’URSSAF fait le point sur le régime de la « prise en charge obligatoire des abonnements aux transports...

Voir toutes les actus