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Toutes les compétences en droit social - Le Cabinet accompagne en conseil et en contentieux, de nombreuses sociétés dans l’ensemble des problématiques qu'elles rencontrent en droit social, aussi bien sur un plan individuel que sur un plan collectif, mais aussi des cadres et des cadres dirigeants. 
  • Conclure, gérer (rémunérations, durée du travail, modifications du contrat de travail, avenants…), rompre les contrats de travail (licenciements pour motif personnel, licenciements pour motif économique, licenciements individuels ou collectifs, ruptures conventionnelles du contrat de travail individuelles ou collectives)
  • Santé et sécurité : politique de prévention, harcèlement moral et sexuel (enquêtes…), discrimination, accident du travail/maladie professionnelle (réserves, contestations), relations avec la médecine du travail, inaptitude et invalidité
  • Restructuration : PSE, petits licenciements économiques, ruptures conventionnelles collectives
  • Négociation collective/instances représentatives du personnel : élections CSE, établissement accords d’entreprise, suivi relations avec le CSE, gestion statut salarié protégé, UES
  • Grève, conflit collectif : conseil en matière de prévention, assistance dans la gestion des mouvements sociaux, requête et référé d’heure à heure…

Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé

Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025
Droit du travail - Salariés
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de congés payés...

Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur la participation patronale aux...

Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !

Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée...

Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !

Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, continuer à fournir une attestation de salaire...
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