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Toutes les compétences en droit social - Le Cabinet accompagne en conseil et en contentieux, de nombreuses sociétés dans l’ensemble des problématiques qu'elles rencontrent en droit social, aussi bien sur un plan individuel que sur un plan collectif, mais aussi des cadres et des cadres dirigeants. 
  • Conclure, gérer (rémunérations, durée du travail, modifications du contrat de travail, avenants…), rompre les contrats de travail (licenciements pour motif personnel, licenciements pour motif économique, licenciements individuels ou collectifs, ruptures conventionnelles du contrat de travail individuelles ou collectives)
  • Santé et sécurité : politique de prévention, harcèlement moral et sexuel (enquêtes…), discrimination, accident du travail/maladie professionnelle (réserves, contestations), relations avec la médecine du travail, inaptitude et invalidité
  • Restructuration : PSE, petits licenciements économiques, ruptures conventionnelles collectives
  • Négociation collective/instances représentatives du personnel : élections CSE, établissement accords d’entreprise, suivi relations avec le CSE, gestion statut salarié protégé, UES
  • Grève, conflit collectif : conseil en matière de prévention, assistance dans la gestion des mouvements sociaux, requête et référé d’heure à heure…

Expert judiciaire : une activité régulière n’exclut pas le statut de collaborateur occasionnel du service public

Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le fait, pour un expert judiciaire, de réaliser de nombreuses expertises et d’en tirer des revenus réguliers ne suffit pas à lui faire perdre sa qualité de collaborateur occasio...

CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026
Droit du travail - Salariés
Deux membres du comité social et économique d’établissement d’une entreprise ont demandé l’organisation d’une réunion extraordinaire de la commission santé, sécurité et conditio...

Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs dont disposent les inspecteurs du recouvrement dans le cadre d’un contrôle URSSAF...

Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur

Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026
Droit du travail - Employeurs
Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et immobilier, a saisi le conseil de prud'hommes après la rupture de son contrat de travail. Il réclam...
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