Historique
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La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLes expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques »,...Source : travail-emploi.gouv.fr
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Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a récemment eu l’occasion de préciser l’articulation ent...Source : www.lemag-juridique.com
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Licenciement économique : le groupe existe dès lors qu’il y a contrôle capitalistique
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn application de l’article L 1233-4 du Code du travail, l’employeur doit rec...Source : www.lemag-juridique.com
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Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit du travail - EmployeursPour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les e...Source : cabinet-rs.expert-infos.com